Conditions générales de vente

1. Introduction

La Boutique « La Maison du Ressourcement » a été mise en place par l’Association Ressourcement et Bien Etre dont le siège social se situe à La Tourasse 07240 CHALENCON.

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique « La Maison du Ressourcement » suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. L’Association Ressourcement et Bien Etre peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site la-maison-du-ressourcement.com. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales de Vente y figurant.

2. Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

3. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par l’Association Ressourcement et Bien Etre via la boutique La Maison du Ressourcement au consommateur.

4. Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

5. Entrée en vigueur – durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dûes par l’Association Ressourcement et Bien Etre.

6. Signature électronique

Le « double clic » du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

7. Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

8. Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la boutique dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

9. Informations sur les produits

– L’Association Ressourcement et Bien Etre présente les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

– Les offres présentées par l’Association Ressourcement et Bien Etre ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

10. Prix

Les prix de vente indiqués sur le site sont en euros et toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison vous sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le site dans votre panier au moment de votre commande.

11. Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit l’Association qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. L’Association se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. L’Association se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

12. Disponibilité des produits

En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé par téléphone ou par courrier électronique dans un délai de 15 jours à compter de la date de sa commande et aura la possibilité de l’annuler. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.

13. Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de facturation indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à l’Association, par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 48 heures. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.

14. Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par simple courrier à : Association Ressourcement et Bien Etre 110, rue Vieille du Temple 75003 PARIS.

15. Erreurs de livraison

– Le consommateur devra formuler auprès de l’Association le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
– La formulation de cette réclamation auprès de l’Association Ressourcement et Bien Etre pourra être faite:

– Par email à l’adresse indiqué à la rubrique « contact ».
– Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera l’Association de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
– En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à l’Association dans son ensemble et dans son emballage d’origine, à l’adresse que l’Association aura communiquée au consommateur.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de l’Association.

16. Garantie des produits

Conformément à l’article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que l’Association n’est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits.

Les garanties des produits commercialisés ne couvrent pas :

le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, filtres…).
l’utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec les produits.
les pannes liées aux accessoires (câbles d’alimentation…).
les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention d’un réparateur non agréé.
les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective…).
les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
Les détériorations résultant d’adaptations ou réglages (autre que les réglages habituels de fonctionnement) apportés au matériel assuré par l’Assuré sans l’accord écrit du constructeur.
Les frais consécutifs à l’entretien périodique, à la réparation ou au remplacement de pièces par suite d’usure normale.
Les frais de transport des matériels liés directement ou indirectement à la garantie de ces matériels.

Dans tous les cas, l’Association ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur d’appliquer sa garantie.

En cas de non prise en charge de la réparation, le constructeur établira un devis.

Des frais administratifs seront demandés par le constructeur en cas de refus de paiement de ce devis, et seront réclamés à l’utilisateur avant le renvoi de son appareil. Le renvoi de l’appareil sera également facturé au tarif en vigueur.

17. Droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au remier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de l’Association :
– par email à l’adresse indiquée à la rubrique « contact ».

Le produit devra être retourné à l’adresse que l’Association aura communiquée au consommateur. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

18. Force majeure

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

19. Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

20. Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

21. Titre

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

22. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à l’Association Ressourcement et Bien Etre pour obtenir une solution amiable.

23. Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de l’Association Ressourcement et Bien Etre intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à l’Association dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la boutique, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.